Date d’entrée en vigueur : 16 août 2026
Dernière mise à jour : 16 août 2026

Bienvenue sur Shop Lumisque.

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », régissent votre accès au site Web Shop Lumisque et votre utilisation de celui-ci, notamment la boutique en ligne, les comptes clients, les services de paiement, les services d’abonnement lorsqu’ils sont disponibles, les pages de produits, le contenu, les fonctionnalités et les services connexes, collectivement appelés le « Site » ou les « Services ».

Le Site appartient à Lumisque Inc., une société constituée en Floride et la société derrière CO2Lift®, et est exploité par celle-ci. Dans les présentes Conditions, « Lumisque », « Shop Lumisque », « CO2Lift », « nous », « notre » et « nos » désignent Lumisque Inc. Les termes « vous » et « votre » désignent la personne qui accède au Site, crée un compte, souscrit à un abonnement lorsqu’il est disponible, ou achète ou utilise des produits par l’intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions s’appliquent aux achats effectués au Canada par l’intermédiaire de Shop Lumisque. Des conditions supplémentaires propres à certains produits, promotions, abonnements, programmes professionnels, fournisseurs, ventes en gros ou autres programmes peuvent s’appliquer à certains achats ou services.

Le Site et les produits offerts sur www.shoplumisque.com sont accessibles aux clients admissibles partout au Canada, sous réserve de la disponibilité des produits, des restrictions de livraison et des exigences légales ou réglementaires applicables. Les services d’abonnement récurrent ne sont actuellement pas disponibles pour les adresses de livraison situées à Montréal, au Québec. Les clients ayant une adresse de livraison à Montréal peuvent néanmoins acheter les produits admissibles sans abonnement.

En créant un compte, en passant une commande, en souscrivant à un abonnement lorsqu’il est disponible, en cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation ou en utilisant autrement le Site après avoir reçu les présentes Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par celles-ci.

Notre Politique et Avis de confidentialité, notre Politique d’expédition, notre Politique de retours et remboursements, notre Politique ou Convention d’abonnement lorsque celle-ci s’applique, ainsi que toute autre politique ou condition affichée au moment du paiement, sont intégrés aux présentes Conditions par renvoi. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions propres à un produit ou à un abonnement qui vous sont présentées au moment de l’achat, les conditions les plus précises prévaudront relativement à cet achat, sous réserve de toute protection obligatoire prévue par la loi applicable.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas créer de compte, souscrire à un abonnement, passer de commande ni autrement utiliser le Site.

1. RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE

Le Site appartient à Lumisque Inc. et est exploité par celle-ci, à l’adresse suivante :

Lumisque Inc.
304 Indian Trace, Suite 276
Weston, Floride 33326
États-Unis

Pour toute question concernant une commande, un produit, votre compte ou les Services au Canada, vous pouvez communiquer avec notre équipe canadienne de soutien à la clientèle à supportca@co2lift.com ou par téléphone au (954) 780-8739.

2. ADMISSIBILITÉ ET CAPACITÉ JURIDIQUE

Vous devez avoir au moins dix-huit ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, selon l’âge le plus élevé applicable, pour créer de façon indépendante un compte, souscrire à un abonnement lorsqu’il est disponible ou passer une commande sur le Site.

Une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité peut utiliser le Site uniquement avec la participation, la supervision et l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être responsable de l’utilisation du Site par cette personne et de toute transaction qui en résulte, dans la mesure permise par la loi applicable.

En créant un compte, en passant une commande ou en souscrivant à un abonnement lorsqu’il est disponible, vous déclarez disposer de la capacité juridique et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et confirmez que les renseignements que vous fournissez sont exacts, complets et à jour.

Si vous utilisez le Site au nom d’une société, d’une clinique médicale, d’un cabinet professionnel ou d’une autre organisation, vous déclarez être autorisé à lier cette organisation aux conditions applicables. Les achats effectués dans le cadre d’un programme professionnel, fournisseur, grossiste, distributeur ou commercial peuvent être soumis à une convention écrite distincte et ne sont pas nécessairement régis exclusivement par les présentes Conditions de vente au détail.

3. COMPTES CLIENTS

Vous pouvez être autorisé ou tenu de créer un compte client afin d’accéder à certaines fonctionnalités, gérer vos commandes ou administrer un abonnement lorsque les services d’abonnement sont disponibles.

Vous êtes responsable de fournir des renseignements de compte exacts et à jour et de les mettre à jour rapidement lorsqu’ils changent. Vous êtes également responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de compte et de limiter l’accès à votre compte et à vos appareils.

Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne, créer un compte au moyen de faux renseignements, utiliser le mode de paiement d’une autre personne sans permission ou accéder au compte d’une autre personne sans autorisation.

Vous êtes responsable des activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte dans la mesure permise par la loi. Vous devez nous aviser rapidement à supportca@co2lift.com si vous croyez que votre compte, votre mot de passe, vos renseignements de paiement ou vos autres identifiants ont été compromis ou utilisés sans autorisation.

Nous pouvons vous demander de réinitialiser votre mot de passe, de vérifier votre identité, de mettre à jour les renseignements de votre compte ou de prendre d’autres mesures de sécurité raisonnables. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il a été compromis, utilisé frauduleusement ou utilisé en violation des présentes Conditions.

La création d’un compte ne garantit pas qu’un produit, un abonnement, une promotion, un prix ou une fonctionnalité demeurera disponible.

4. NATURE DE NOS PRODUITS

Shop Lumisque offre des produits de soins de la peau, de beauté, de soins personnels, de bien-être, de soins intimes, des produits cosmétiques, cosméceutiques ainsi que des produits et accessoires connexes sous les marques CO2Lift® et d’autres marques de Lumisque.

Les produits doivent être utilisés uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés et conformément aux instructions, avertissements, renseignements sur les ingrédients, étiquettes, emballages et autres directives fournis avec le produit ou affichés sur la page du produit concerné.

Vous êtes responsable de consulter tous les ingrédients, avertissements, modes d’emploi et renseignements relatifs au produit avant de l’acheter et de l’utiliser. Vous ne devez pas utiliser un produit si vous êtes allergique ou sensible à un ingrédient indiqué ou si un professionnel de la santé qualifié vous a conseillé de ne pas l’utiliser.

Les expériences et résultats individuels peuvent varier. Les témoignages, avis de clients, photographies avant et après, démonstrations, études de cas, opinions professionnelles et descriptions d’expériences individuelles ne garantissent pas que vous obtiendrez un résultat identique ou similaire.

À moins que nous ne l’indiquions expressément, les produits et le contenu proposés sur le Site ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie et ne remplacent pas les conseils, diagnostics ou traitements d’un professionnel de la santé.

Les déclarations figurant sur le Site n’ont pas nécessairement été évaluées, examinées ou approuvées par Santé Canada, la United States Food and Drug Administration ou une autre autorité gouvernementale, sauf indication expresse contraire.

Vous devriez consulter un médecin ou autre professionnel de la santé qualifié avant d’utiliser un produit si vous êtes enceinte ou allaitez, êtes sous surveillance médicale, recevez un traitement pour un problème médical, utilisez un médicament sur ordonnance, présentez une affection cutanée active, récupérez d’une intervention ou n’êtes pas certain qu’un produit vous convienne.

Vous devriez cesser l’utilisation et obtenir l’assistance professionnelle appropriée si vous présentez une réaction indésirable grave, inattendue ou persistante.

Les renseignements fournis sur le Site sont offerts à des fins générales de présentation des produits, d’éducation et d’information. Ils ne créent aucune relation médecin-patient, clinicien-patient, fournisseur de soins esthétiques-client ou autre relation professionnelle entre vous et Lumisque Inc., ses employés, représentants, conseillers, entrepreneurs ou collaborateurs au contenu.

5. PRODUITS ET SERVICES PROFESSIONNELS

Certains produits, protocoles, instructions ou documents éducatifs peuvent être destinés à l’utilisation par des professionnels dûment autorisés, qualifiés ou formés.

La présence de renseignements sur un produit sur le Site n’autorise pas une personne non qualifiée ou non autorisée à effectuer un traitement professionnel, utiliser un produit réservé aux professionnels ou exercer une activité nécessitant une licence professionnelle, une certification, une ordonnance ou une supervision.

Nous pouvons limiter l’achat de certains produits à des professionnels approuvés, fournisseurs, comptes, territoires ou circuits de distribution déterminés. Nous pouvons demander les documents raisonnablement nécessaires pour vérifier l’admissibilité avant d’accepter ou d’exécuter une commande portant sur un produit restreint.

Les services professionnels fournis par des prestataires indépendants ne sont pas exécutés par Lumisque Inc., sauf indication expresse dans une convention écrite distincte. Lumisque Inc. n’est pas responsable des diagnostics, conseils, traitements, services, actes ou jugements professionnels indépendants d’un prestataire non affilié simplement parce que ce prestataire achète, recommande, annonce ou utilise un produit Lumisque ou CO2Lift®.

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits avec exactitude. Toutefois, l’emballage, l’apparence, la couleur, la taille, la texture, les ingrédients, les spécifications, les accessoires, la disponibilité et d’autres caractéristiques peuvent être modifiés de temps à autre.

Les couleurs et l’apparence affichées sur le Site peuvent varier selon votre écran, appareil, éclairage, navigateur ou paramètres d’affichage. Les photographies et vidéos sont fournies à titre illustratif et peuvent ne pas reproduire parfaitement l’apparence du produit physique.

Les images de produits peuvent montrer des accessoires, objets décoratifs, emballages ou produits complémentaires qui ne sont pas inclus, sauf si la description du produit indique expressément qu’ils le sont.

Nous nous réservons le droit de modifier, reformuler, améliorer, remplacer, retirer, restreindre ou limiter un produit, sous réserve de la loi applicable. Nous pouvons également limiter les quantités pouvant être achetées et restreindre les ventes selon le client, le compte, la région géographique, le circuit de distribution ou le territoire.

La présentation d’un produit sur le Site ne garantit pas que le produit est en stock, légalement disponible dans votre province ou territoire, adapté à l’utilisation que vous envisagez ou offert à un prix donné.

Si un produit devient indisponible après que vous avez passé une commande, nous pouvons annuler l’article concerné et rembourser le montant payé pour cet article conformément à la loi applicable. Nous pouvons également communiquer avec vous afin de proposer une solution de remplacement autorisée ou une autre solution disponible. Nous ne remplacerons pas un produit par un produit sensiblement différent sans votre autorisation.

7. COMMANDES ET ACCEPTATION DES COMMANDES

La soumission d’une commande constitue votre offre d’acheter les produits indiqués dans la commande conformément aux présentes Conditions et aux renseignements qui vous sont présentés au moment du paiement.

Une confirmation de commande automatisée confirme que nous avons reçu votre commande. Sous réserve des lois applicables en matière de protection du consommateur et des renseignements présentés au moment de la transaction, cette confirmation ne signifie pas nécessairement que chaque article de votre commande a été accepté aux fins d’exécution.

Nous pouvons examiner une commande afin de vérifier la disponibilité des stocks, l’exactitude des prix, l’autorisation de paiement, les risques de fraude, le respect des limites d’achat, les restrictions territoriales, une éventuelle revente non autorisée et d’autres considérations commerciales ou légales légitimes.

Nous pouvons accepter une commande en la traitant pour exécution, en expédiant le produit ou en confirmant autrement son acceptation, sous réserve des droits obligatoires que vous confère la loi applicable.

Nous pouvons refuser, limiter, suspendre ou annuler une commande avant son expédition lorsque cela est raisonnablement nécessaire et légalement permis, notamment en raison d’une rupture de stock, d’une fraude présumée, d’une activité de paiement non autorisée, d’une erreur technique, d’une restriction légale, d’un problème de sécurité, d’une revente non autorisée présumée, d’un abus de promotion ou d’une violation des présentes Conditions.

Toute disposition nous permettant de corriger ou d’annuler une commande est assujettie aux lois canadiennes et provinciales applicables en matière de protection des consommateurs. Rien dans les présentes Conditions ne nous autorise à vous facturer un prix supérieur à celui que vous avez accepté ou à priver un consommateur d’un recours obligatoire prévu par la loi.

Si nous annulons une commande après l’autorisation ou la perception d’un paiement, nous annulerons l’autorisation ou rembourserons le montant applicable sur le mode de paiement initial, conformément à la loi applicable. Le délai avant que le crédit apparaisse dans votre compte peut dépendre de votre institution financière ou de votre fournisseur de paiement.

Nous pouvons communiquer avec vous pour vérifier les renseignements relatifs à la commande, à la facturation, à la livraison, à l’autorisation du paiement ou à votre identité. Le défaut de fournir des renseignements de vérification raisonnablement demandés peut entraîner un retard ou une annulation lorsque la loi le permet.

Vous êtes responsable de vérifier votre panier, les quantités, l’adresse de livraison, les renseignements de facturation, la sélection d’abonnement lorsqu’elle est disponible, la fréquence de livraison et le montant total de la commande avant de la soumettre.

Une fois qu’une commande a été transmise pour exécution, nous pouvons ne plus être en mesure de la modifier ou de l’annuler. Une demande de modification ou d’annulation n’est pas effective tant que nous ne vous avons pas confirmé que celle-ci a été effectuée, sans préjudice des droits d’annulation obligatoires prévus par la loi applicable.

8. USAGE PERSONNEL ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA REVENTE

À moins que nous vous ayons séparément autorisé par écrit à agir comme fournisseur, compte professionnel, client grossiste, détaillant ou distributeur, les produits achetés par l’intermédiaire de Shop Lumisque sont vendus pour un usage personnel ou domestique et non aux fins de revente commerciale.

Vous ne pouvez pas acheter de produits en vue d’une revente, redistribution, exportation, diversion, inscription sur une place de marché, réemballage commercial, réétiquetage, modification ou utilisation contrefaite ou trompeuse non autorisés.

Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les étiquettes des produits, numéros de lot, renseignements relatifs à l’expiration, avertissements de sécurité, marques de commerce, dispositifs d’authenticité, identifiants d’emballage ou autres renseignements relatifs au produit.

Nous pouvons limiter les quantités, rejeter ou annuler des commandes, fermer des comptes ou prendre d’autres mesures légales lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que des achats sont effectués aux fins de revente non autorisée, de diversion, de fraude ou de contournement de nos circuits de distribution approuvés.

Des conditions écrites distinctes régissent les fournisseurs professionnels approuvés, clients grossistes, détaillants autorisés, affiliés, partenaires de recommandation et distributeurs.

9. PRIX ET DEVISE

Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés avant la soumission d’une commande.

Pour les clients canadiens, les prix seront indiqués en dollars canadiens lorsque le Site ou le processus de paiement les présente comme tels. Si une autre devise est utilisée, celle-ci sera clairement identifiée avant que vous ne confirmiez votre achat.

La devise finale, le prix des produits, les frais de livraison, les taxes, les réductions et le montant total de votre commande seront affichés avant que vous ne soumettiez votre commande.

Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts sur les prix et les produits. Toutefois, des erreurs typographiques, techniques, promotionnelles ou humaines peuvent survenir. Toute correction d’une erreur de prix ou de description sera effectuée conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Nous ne vous facturerons pas un montant supérieur au montant que vous avez expressément accepté au moment du paiement, sauf pour une charge ultérieure que vous avez séparément autorisée ou une charge récurrente valablement divulguée et autorisée dans le cadre d’un abonnement disponible.

Les frais obligatoires non imposés par un gouvernement ne seront pas intentionnellement dissimulés ou ajoutés de manière à rendre inaccessible le prix annoncé. Les frais applicables seront divulgués conformément à la loi avant que vous ne soyez lié par la transaction.

10. PROMOTIONS, RÉDUCTIONS ET CODES

Les promotions, codes de réduction, cadeaux avec achat, codes de recommandation, offres de lancement, ensembles, crédits et autres offres spéciales sont assujettis aux conditions affichées avec l’offre applicable.

À moins d’indication expresse contraire, les offres promotionnelles ne peuvent être combinées, n’ont aucune valeur en espèces, ne peuvent être appliquées rétroactivement et peuvent être limitées selon le produit, le client, la commande, la date, la région géographique, les stocks, le compte ou le circuit de distribution.

Nous pouvons refuser ou annuler l’utilisation d’une promotion obtenue au moyen d’une fraude, manipulation, publication non autorisée, erreur technique, duplication, revente ou conduite incompatible avec les conditions affichées de l’offre, sous réserve de la loi applicable.

Si une promotion exige un montant minimal d’achat, les taxes, frais de livraison, droits et achats de cartes-cadeaux peuvent être exclus du montant admissible, sauf indication contraire.

Un article gratuit ou promotionnel peut devoir être retourné lorsque l’achat admissible est retourné. Si l’article promotionnel n’est pas retourné, nous pouvons déduire sa valeur de détail indiquée du remboursement uniquement dans la mesure permise par la loi et conformément à notre Politique de retours et remboursements applicable.

L’expiration, l’annulation ou la modification d’une promotion n’affectera pas une commande déjà valablement conclue dans le cadre de cette promotion, sauf dans les cas permis par la loi, notamment en cas de fraude.

11. TAXES, DROITS ET AUTRES FRAIS

Les taxes applicables, notamment la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, la taxe de vente provinciale et la taxe de vente du Québec, seront calculées et perçues lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Les taxes et autres montants que nous percevons au moment du paiement seront généralement affichés avant la confirmation de votre commande.

Si un produit est expédié au Canada depuis l’extérieur du Canada, des droits de douane, taxes à l’importation, frais de courtage, frais de transporteur ou autres frais transfrontaliers peuvent s’appliquer. Lorsque nous sommes en mesure de déterminer et de percevoir ces frais au moment du paiement, ils seront affichés. Lorsque certains frais sont légalement payables directement à une autorité, un transporteur ou un courtier et ne peuvent raisonnablement être inclus dans notre prix, ils peuvent être exigibles séparément.

Nous n’imposerons pas volontairement des frais obligatoires non gouvernementaux non divulgués après que vous avez accepté un prix, contrairement à la loi applicable.

Nous nous réservons le droit de restreindre la livraison dans les régions où des considérations légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles empêchent ou compliquent raisonnablement l’exécution de la commande.

Nous ne déclarerons pas intentionnellement de façon inexacte la nature, la valeur, l’origine ou le contenu d’un envoi sur les documents douaniers.

12. PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement affichés au moment du paiement. Le traitement des paiements peut être assuré par Shopify Payments, Shop Pay, des réseaux de cartes, des banques, des fournisseurs de portefeuilles numériques ou d’autres fournisseurs de paiement tiers.

En soumettant vos renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné et nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de paiement, à débiter le montant total que vous avez approuvé au moment du paiement, y compris le prix du produit, les taxes, les frais de livraison et les autres montants divulgués.

Lumisque Inc. ne conserve pas directement le numéro complet de votre carte de crédit ou de débit ni son code de sécurité. Les renseignements de paiement peuvent être recueillis, convertis en jeton, stockés et traités par Shopify ou un autre fournisseur de paiement autorisé conformément à ses propres conditions et pratiques de confidentialité.

Votre mode de paiement peut faire l’objet d’une préautorisation lorsque vous soumettez une commande. Si le fournisseur de paiement refuse, annule ou ne peut terminer la transaction, nous ne sommes pas tenus d’exécuter la commande avant qu’un paiement valide ne soit reçu.

Vous pouvez être responsable de certains frais imposés directement par l’émetteur de votre carte ou votre institution financière, notamment les frais de conversion de devise, de transaction étrangère, de fonds insuffisants ou les intérêts, dans la mesure où ces frais relèvent de votre relation indépendante avec cette institution.

Nous pouvons utiliser des services de prévention de la fraude et retarder ou refuser une transaction présentant un risque raisonnable de fraude, d’activité non autorisée, d’abus de rétrofacturation ou de violation des présentes Conditions.

13. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées conformément à la Politique d’expédition présentée sur le Site, laquelle est intégrée aux présentes Conditions.

Les dates de traitement et de livraison sont des estimations, sauf lorsque nous garantissons expressément une date particulière par écrit ou lorsque la loi applicable prévoit autrement.

Les délais de livraison peuvent être affectés par la disponibilité des stocks, le volume de commandes, les conditions météorologiques, les activités des transporteurs, les contrôles douaniers, les jours fériés, les urgences, les conflits de travail, les adresses incorrectes, les restrictions d’accès et d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un échec de livraison causé exclusivement par une adresse incomplète, incorrecte, périmée ou inaccessible que vous avez fournie, dans la mesure permise par la loi.

Vous devriez examiner rapidement la confirmation d’expédition et les renseignements de suivi et communiquer avec nous à supportca@co2lift.com si vous constatez une erreur d’adresse ou un problème de livraison. Nous ne pouvons garantir qu’une adresse pourra être modifiée après le début de l’exécution de la commande.

Le transfert des risques de perte et du titre de propriété sera régi par la loi applicable et notre Politique d’expédition. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent légalement être écartés, notamment les droits relatifs à la non-livraison, aux biens endommagés ou à une livraison non autorisée.

Si les renseignements de suivi indiquent qu’une commande a été livrée mais que vous ne pouvez pas la localiser, vous devriez vérifier le lieu de livraison, auprès des membres de votre foyer, du personnel de votre immeuble, de vos voisins et du transporteur, puis communiquer rapidement avec nous. Nous pouvons demander des renseignements ou une collaboration raisonnables afin d’enquêter sur une réclamation relative à une livraison manquante.

Les réclamations concernant des produits endommagés, défectueux, manquants ou incorrects doivent être soumises conformément à notre Politique de retours et remboursements et aux droits obligatoires prévus par la loi applicable. Vous devriez conserver le produit, son emballage original, le matériel d’expédition, les photographies et les renseignements relatifs à la commande pendant l’examen de la réclamation.

14. COMMANDES CANADIENNES

Shop Lumisque offre ses produits admissibles aux clients partout au Canada, sous réserve de la disponibilité des produits, des capacités de livraison et des exigences légales ou réglementaires applicables.

La disponibilité d’un produit à l’achat sur le Site ne constitue pas une déclaration selon laquelle le produit est approuvé, enregistré, homologué ou approprié pour chaque utilisation possible dans chaque province ou territoire, sauf indication expresse contraire.

Les commandes canadiennes peuvent, lorsque cela est applicable, être examinées ou retardées par les autorités douanières ou les transporteurs. Les délais de traitement des douanes sont indépendants de notre contrôle direct.

Les prix, taxes, frais d’expédition et autres frais que nous exigeons seront divulgués conformément à la loi applicable avant que vous ne terminiez votre achat. Les éventuels droits ou frais gouvernementaux ou de tiers liés à une expédition transfrontalière seront traités comme indiqué à l’article 11 des présentes Conditions.

Les présentes Conditions ne limitent aucun droit ni recours auquel un consommateur ne peut légalement renoncer en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales canadiennes applicables en matière de protection des consommateurs. Lorsqu’une loi applicable offre une protection supérieure ou incompatible avec une disposition des présentes Conditions, la disposition obligatoire de la loi applicable prévaut.

15. RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES ET PRODUITS ENDOMMAGÉS

Les retours, remboursements, échanges, réclamations concernant des produits endommagés, réclamations concernant des articles incorrects et questions connexes sont régis par la Politique de retours et remboursements affichée sur le Site et intégrée aux présentes Conditions, ainsi que par les droits obligatoires prévus par la loi applicable.

Comme plusieurs de nos produits sont des produits de soins personnels, de soins de la peau, de soins intimes, cosmétiques ou liés à l’hygiène, l’admissibilité au retour peut être limitée lorsqu’un produit a été ouvert, descellé, utilisé, modifié, contaminé ou retiré de son emballage original, dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous êtes responsable de consulter la Politique de retours et remboursements avant de compléter un achat.

Une demande de retour, d’échange, de remplacement, de crédit en magasin ou de remboursement faite en vertu de notre politique commerciale n’est approuvée que lorsque nous vous transmettons une confirmation écrite. Cette disposition ne limite pas un droit ou recours automatique prévu par la loi applicable.

Les produits retournés sans autorisation peuvent être refusés ou retournés à l’expéditeur, sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement.

Les remboursements approuvés sont généralement effectués au moyen du mode de paiement initial. Nous pouvons demander une preuve d’achat, des photographies, le retour du produit, le retour des articles promotionnels ou d’autres renseignements raisonnablement nécessaires pour évaluer une demande.

Les délais de traitement du remboursement peuvent varier selon le fournisseur de paiement et l’institution financière.

Rien dans les présentes Conditions ou dans la Politique de retours et remboursements n’exclut les garanties légales, recours relatifs à des biens défectueux ou non conformes à leur description, droits d’annulation, droits de rétrofacturation ou autres droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être écartés.

16. ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Certains produits peuvent être proposés au moyen d’un abonnement à renouvellement automatique administré par Recharge et soutenu par Shopify et les fournisseurs de paiement applicables.

Les services d’abonnement ne sont actuellement pas disponibles pour les adresses de livraison situées à Montréal, au Québec. Les clients dont l’adresse de livraison se trouve à Montréal peuvent continuer d’acheter les produits admissibles sans abonnement.

Lorsque des abonnements sont disponibles dans votre région, en y souscrivant, vous autorisez Lumisque Inc. et ses fournisseurs de services à débiter automatiquement le mode de paiement associé à votre abonnement selon le prix, la fréquence et l’intervalle qui vous sont présentés avant votre inscription, ainsi que les taxes, frais de livraison et autres montants applicables clairement divulgués.

Votre abonnement se poursuivra et sera renouvelé automatiquement jusqu’à son annulation conformément à la Politique d’abonnement applicable, aux conditions de l’offre présentées au moment de l’inscription et à la loi applicable.

Avant votre inscription, nous afficherons ou rendrons accessibles les conditions importantes de l’abonnement, notamment le caractère récurrent de l’achat, les produits inclus, le montant facturé ou la méthode permettant de le déterminer, la fréquence de facturation, toute durée minimale applicable et la méthode d’annulation.

À moins qu’une offre d’abonnement ne précise clairement un engagement minimal avant votre inscription, vous pouvez annuler l’abonnement avant le traitement de la prochaine commande au moyen du portail d’abonnement client disponible ou en communiquant avec notre équipe de soutien à supportca@co2lift.com.

Si une offre comprend un engagement minimal, une période de lancement, une période prépayée, une remise spéciale ou une autre condition, les modalités applicables vous seront présentées avant votre inscription et feront partie de votre convention d’abonnement.

Une annulation s’applique aux commandes d’abonnement futures. Elle n’annule ni ne rembourse automatiquement une commande qui a déjà été valablement traitée, facturée ou transmise aux fins d’exécution, sous réserve de tout droit d’annulation ou de remboursement applicable prévu par la loi.

Pour éviter la prochaine facturation récurrente, vous devez soumettre votre demande d’annulation dans le délai indiqué dans la Politique d’abonnement ou suffisamment tôt pour qu’elle puisse être traitée avant la prochaine commande prévue.

Selon le programme d’abonnement applicable, vous pouvez être en mesure de suspendre, sauter, reprogrammer, modifier ou annuler un abonnement par l’intermédiaire de votre compte client ou du portail d’abonnement Recharge.

Si votre mode de paiement expire, est refusé ou ne peut être débité, nous ou Recharge pouvons vous en aviser et demander des renseignements de paiement à jour. Le paiement peut être tenté de nouveau dans la mesure permise par le fournisseur de paiement, les modalités d’abonnement divulguées et la loi applicable.

Nous pouvons suspendre ou annuler un abonnement en raison d’un échec de paiement, d’une fraude présumée, du retrait d’un produit, de stocks insuffisants, de restrictions légales, d’une utilisation abusive, de la fermeture d’un compte ou d’une violation des présentes Conditions, sous réserve des obligations légales applicables.

Nous n’augmenterons pas substantiellement le prix récurrent d’un abonnement et n’apporterons pas une autre modification défavorable importante sans fournir tout avis ou obtenir tout consentement exigé par la loi applicable. Les substitutions de produits ne seront pas effectuées sans les divulgations et autorisations appropriées.

Des conditions supplémentaires relatives aux abonnements figurent dans la Politique ou Convention d’abonnement disponible sur le Site. En cas de conflit relatif à un abonnement, les conditions spécifiques de l’offre ou de la Politique d’abonnement prévaudront, sauf lorsque les présentes Conditions ou la loi applicable accordent une protection supérieure au consommateur.

17. CARTES-CADEAUX ET CRÉDITS EN MAGASIN

Si le Site offre des cartes-cadeaux ou des crédits en magasin, ceux-ci peuvent être assujettis à des conditions distinctes présentées au moment de leur émission ou de leur achat.

Les cartes-cadeaux et crédits en magasin ne peuvent être échangés contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige. Ils ne peuvent être revendus, transférés contre valeur, contrefaits, modifiés ou utilisés dans le cadre d’une fraude ou d’une activité commerciale non autorisée.

Nous ne sommes pas responsables d’une carte-cadeau ou d’un crédit en magasin perdu, volé, divulgué à une autre personne ou utilisé sans autorisation, sauf dans la mesure où la loi applicable prévoit autrement.

Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler une carte-cadeau ou un crédit en magasin lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il a été obtenu ou utilisé frauduleusement ou en violation des conditions applicables.

Toute date d’expiration, règle d’inactivité, procédure de remplacement ou tout frais sera régi par les conditions fournies avec la carte-cadeau ou le crédit en magasin et par la loi applicable.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu appartiennent à Lumisque Inc. ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la présentation commerciale, aux brevets, aux secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Le contenu protégé peut inclure le nom et les marques CO2Lift®, les noms et marques Lumisque, les noms de produits, logos, slogans, emballages de produits, photographies, vidéos, graphiques, illustrations, descriptions de produits, textes, documents éducatifs, protocoles, mises en page, logiciels, éléments de conception, documents téléchargeables ainsi que la sélection et l’organisation du contenu du Site.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et l’utiliser à des fins licites d’achat personnel et d’information.

Cette licence ne vous permet pas de reproduire, copier, modifier, publier, distribuer, vendre, concéder en sous-licence, extraire de façon automatisée, encadrer, reproduire en miroir, afficher publiquement, exploiter commercialement, effectuer de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de son contenu ou les utiliser autrement de façon abusive sans notre autorisation écrite préalable.

Vous ne pouvez utiliser les noms, logos, marques de commerce, métabalises, mots-clés, images de produits, documents publicitaires ou autres éléments de marque de Lumisque ou CO2Lift® d’une manière laissant croire à une autorisation, commandite, affiliation ou approbation sans notre autorisation écrite préalable.

Rien sur le Site ne vous accorde un droit de propriété ou une licence relativement à une marque de commerce, un droit d’auteur, un brevet, un secret commercial ou autre propriété intellectuelle, sauf l’autorisation limitée d’utilisation personnelle expressément énoncée dans les présentes Conditions.

19. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENU DES UTILISATEURS

Le Site peut vous permettre de soumettre des avis, photographies, vidéos, questions, commentaires, témoignages, rétroactions ou autres contenus, collectivement le « Contenu utilisateur ».

Vous conservez les droits de propriété que vous détenez sur votre Contenu utilisateur original. En soumettant du Contenu utilisateur à Lumisque ou par l’intermédiaire du Site, vous accordez à Lumisque Inc., dans la mesure permise par la loi applicable, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour héberger, stocker, reproduire, mettre en forme, adapter, publier, afficher, distribuer et utiliser ce Contenu utilisateur relativement à l’exploitation, l’amélioration, la promotion et la commercialisation de nos produits, marques et Services, sous réserve des lois applicables en matière de confidentialité, de publicité, de droit à l’image et autres droits applicables.

Cette licence ne nous autorise pas à vous attribuer faussement une déclaration ni à modifier de façon importante le sens de votre avis d’une manière trompeuse.

Vous déclarez posséder ou contrôler les droits nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et que celui-ci reflète fidèlement votre expérience réelle.

Vous ne pouvez soumettre un contenu faux, trompeur, diffamatoire, menaçant, harcelant, discriminatoire, obscène, illégal, contrefaisant, frauduleux, commercialement trompeur, sans rapport avec le produit ou destiné à manipuler les avis ou évaluations.

Vous ne pouvez publier de renseignements privés concernant une autre personne sans autorisation, usurper l’identité d’une autre personne, dissimuler un lien important avec la marque ou soumettre un avis en contrepartie d’une rémunération ou d’un avantage sans effectuer les divulgations requises par la loi.

Nous pouvons modérer, refuser, supprimer, décider de ne pas publier ou conserver du Contenu utilisateur conformément à nos pratiques de modération légales. Nous ne sommes pas tenus de publier chaque soumission.

Nous pouvons utiliser les commentaires et suggestions sans rémunération ni obligation, pourvu que notre utilisation soit conforme à la loi applicable et ne communique pas indûment des renseignements personnels.

20. UTILISATION ACCEPTABLE ET CONDUITE INTERDITE

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez utiliser le Site pour commettre une fraude, une usurpation d’identité, une activité de paiement non autorisée, un abus de rétrofacturation, du blanchiment d’argent, une revente illégale, une atteinte aux droits, du harcèlement, des menaces, de la discrimination ou une autre activité illégale ou nuisible.

Vous ne pouvez introduire de logiciels malveillants, virus, code malveillant, attaques automatisées, attaques par déni de service, outils d’exploration de données, robots, robots d’indexation ou outils d’extraction non autorisés ou toute autre technologie nuisant au fonctionnement, à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site.

Vous ne pouvez tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, système de paiement, base de données, serveur, réseau, fonction administrative, code source ou zone restreinte du Site.

Vous ne pouvez contourner les limites d’achat, restrictions géographiques, restrictions d’abonnement, contrôles de sécurité, contrôles de confidentialité, mesures d’authentification, règles promotionnelles ou autres limitations techniques ou contractuelles.

Vous ne pouvez recueillir des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs, nuire à l’utilisation du Site par une autre personne, faussement déclarer votre identité ou affiliation ou utiliser le Site pour transmettre de la publicité non sollicitée ou des communications illégales.

Vous ne pouvez utiliser le contenu du Site ou les renseignements sur les produits afin de créer ou promouvoir des produits contrefaits, détournés, modifiés, non autorisés ou commercialisés de façon trompeuse.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et coopérer avec les fournisseurs de paiement, transporteurs, plateformes, organismes de réglementation, autorités chargées de l’application de la loi et parties concernées lorsque cela est approprié et légalement permis.

21. SERVICES, LIENS ET OUTILS DE TIERS

Le Site est hébergé par Shopify et peut utiliser des services fournis par Recharge, Shopify Payments, Shop Pay, des fournisseurs de paiement, des transporteurs, des fournisseurs d’analyse, des fournisseurs de publicité, des plateformes d’avis, des sociétés de médias sociaux et d’autres tiers.

Les services de tiers peuvent être régis par leurs propres conditions, politiques et pratiques de confidentialité. Votre utilisation d’un service tiers peut créer une relation distincte entre vous et ce fournisseur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, applications, pages de médias sociaux, professionnels, détaillants, publications ou services de tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu, la disponibilité, la sécurité, l’exactitude, les conditions, produits ou pratiques de confidentialité de tiers indépendants et n’en sommes pas responsables, sous réserve de toute responsabilité que la loi applicable nous impose.

Un lien ou une référence ne constitue pas nécessairement une approbation, commandite, garantie ou affiliation de notre part.

Vous devriez consulter les conditions et politiques de confidentialité applicables des tiers avant d’utiliser un service tiers ou de lui fournir des renseignements personnels.

Dans toute la mesure permise par la loi, Lumisque Inc. n’est pas responsable d’une perte ou d’un dommage découlant uniquement des actes, omissions, systèmes ou services d’un tiers indépendant échappant à notre contrôle raisonnable. Cette disposition n’élimine aucune responsabilité que la loi applicable nous impose relativement à notre propre conduite ou à celle d’un fournisseur agissant en notre nom.

22. CONFIDENTIALITÉ

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans la Politique et Avis de confidentialité de Shop Lumisque, laquelle est intégrée aux présentes Conditions.

En utilisant le Site, vous reconnaissez que les renseignements personnels peuvent être traités comme décrit dans cette politique et dans les autres avis présentés au moment de la collecte.

Lorsque le consentement est requis par la loi, nous demanderons ce consentement au moyen du mécanisme approprié.

Vous pouvez gérer les préférences admissibles relatives aux témoins et à la publicité au moyen des outils de confidentialité disponibles sur le Site.

Pour toute demande relative à la confidentialité concernant le Canada, vous pouvez communiquer avec nous à supportca@co2lift.com.

23. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous passez une commande, créez un compte, souscrivez à un abonnement lorsqu’il est disponible, soumettez une demande ou communiquez autrement avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir par voie électronique les communications nécessaires ou liées à votre transaction, votre compte ou les Services.

Ces communications peuvent notamment comprendre des confirmations de commande, reçus, avis d’expédition, avis relatifs aux abonnements, avis de paiement, messages concernant la sécurité du compte, réponses du service à la clientèle, mises à jour de politiques, avis concernant les produits et autres communications liées à votre transaction ou à votre compte.

Les communications électroniques satisfont aux exigences légales de communication écrite dans la mesure permise par la loi applicable.

Les courriels marketing et messages texte promotionnels sont soumis à des exigences distinctes en matière de consentement et de désabonnement, notamment les exigences canadiennes applicables aux messages électroniques commerciaux. Vous n’êtes pas tenu de consentir aux communications promotionnelles comme condition à l’achat de produits.

Si nous offrons des services de messagerie texte, des Conditions supplémentaires relatives aux SMS peuvent s’appliquer et seront mises à disposition sur le Site.

Vous êtes responsable de maintenir une adresse courriel valide et de consulter les communications relatives à votre compte, vos commandes ou vos abonnements.

24. ERREURS, OMISSIONS ET RENSEIGNEMENTS DU SITE

Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes, renseignements incomplets, erreurs techniques ou renseignements périmés concernant les descriptions de produits, ingrédients, prix, promotions, disponibilité, expédition, modalités d’abonnement ou autres questions.

Nous pouvons corriger une erreur ou mettre à jour les renseignements dans la mesure permise par la loi.

Lorsqu’une erreur concerne une transaction déjà conclue avec un consommateur, toute annulation, correction de prix ou autre mesure sera assujettie aux droits obligatoires prévus par la loi applicable.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour chaque contenu historique, éditorial ou informatif uniquement parce qu’il est devenu périmé, sauf lorsqu’une mise à jour est nécessaire pour éviter une déclaration substantiellement trompeuse ou respecter la loi applicable.

Si une erreur affecte substantiellement une commande que vous avez soumise, nous prendrons des mesures raisonnables afin de vous en informer et de fournir le recours exigé ou permis par la loi applicable.

25. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DU SITE

Nous pouvons entretenir, modifier, mettre à jour, restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou une fonctionnalité de temps à autre.

Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

L’accès peut être interrompu en raison d’entretien, de mises à jour logicielles, de problèmes de plateforme, de pannes de fournisseurs de paiement, de cyberincidents, de systèmes de transporteurs, de pannes de réseau, d’urgences ou d’autres circonstances.

Nous ne serons pas responsables uniquement du fait que le Site ou une fonctionnalité non essentielle est temporairement indisponible, sauf dans la mesure où la loi applicable exige autrement.

La suppression d’une fonctionnalité du Site n’élimine pas nos obligations à l’égard d’une commande valablement conclue ou d’un abonnement payé qui demeurent exécutoires en vertu de la loi applicable.

26. GARANTIES ET AVERTISSEMENTS

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et son contenu informatif général sont fournis selon leur disponibilité.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, parfaitement sécurisé, exempt d’erreurs, compatible avec chaque appareil ou exempt de composants nuisibles.

Nous ne garantissons pas que le contenu général du Site conviendra à chaque objectif individuel ou que les résultats des produits seront identiques pour tous les clients.

Les produits demeurent assujettis à toute garantie écrite expresse fournie avec le produit ainsi qu’aux garanties légales et protections des consommateurs imposées par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne remplace une garantie légale, une condition implicite obligatoire, une garantie de qualité, de durabilité, de sécurité ou de conformité, ou un autre recours de consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Lorsque la législation provinciale ou territoriale applicable accorde au consommateur des garanties ou droits supplémentaires, ces garanties et droits continuent de s’appliquer.

27. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lumisque Inc. et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, représentants et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant du Site ou s’y rapportant, d’une commande, d’un abonnement ou d’un produit, lorsque leur exclusion est légalement permise.

Cette exclusion peut notamment comprendre certaines pertes de profits, revenus, données, achalandage ou interruptions commerciales qui ne constituent pas la conséquence directe et raisonnablement prévisible d’un manquement de notre part et lorsque leur exclusion est autorisée par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale à l’égard d’une réclamation découlant directement d’un produit ou d’une commande peut être limitée au montant que vous avez payé à Lumisque Inc. pour le produit ou la commande donnant lieu à la réclamation.

Toutefois, aucune limitation ou exclusion prévue dans les présentes Conditions ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une loi canadienne fédérale, provinciale ou territoriale applicable ou lorsqu’elle aurait pour effet de priver un consommateur d’un droit ou recours auquel il ne peut renoncer.

Les limitations prévues dans le présent article ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment lorsqu’elle résulte d’une fraude, d’une fausse déclaration frauduleuse, d’une faute intentionnelle, d’une faute lourde lorsque celle-ci ne peut être limitée, d’une atteinte corporelle lorsque la responsabilité ne peut être limitée, d’un manquement à des obligations obligatoires de sécurité des produits ou de la violation de droits non susceptibles de renonciation.

Les présentes Conditions ne limitent aucun droit légal à un remboursement, remplacement, réparation, annulation, rétrofacturation, garantie légale ou autre recours que la loi applicable prévoit et ne permet pas au consommateur d’abandonner.

28. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser Lumisque Inc. et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, représentants et mandataires à l’égard des réclamations de tiers, responsabilités, dommages, jugements, pertes et coûts raisonnables résultant directement de votre conduite illégale, d’une violation substantielle des présentes Conditions, d’une atteinte aux droits d’une autre personne, d’une revente ou modification non autorisée de produits, d’une activité frauduleuse ou d’une utilisation abusive du Site.

Le présent article ne vous oblige pas à nous indemniser pour notre propre négligence, faute, conduite illégale, violation des présentes Conditions ou toute conduite pour laquelle une indemnisation ne peut légalement vous être imposée.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d’une réclamation assujettie à une indemnisation, pourvu que nous ne concluions pas un règlement imposant à votre égard un aveu ou une obligation non monétaire sans votre consentement raisonnable.

29. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une incapacité à exécuter une obligation causés par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre des conditions météorologiques graves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, urgences de santé publique, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, actions gouvernementales, embargos, retards douaniers, conflits de travail, perturbations des transports, défaillances des transporteurs, pannes de services publics, défaillances des télécommunications, cyberattaques, pannes de plateformes, pénuries de matériaux, interruptions de fournisseurs ou autres événements qui ne pouvaient raisonnablement être évités.

Le présent article ne dispense pas Lumisque d’accorder un remboursement ou autre recours lorsque celui-ci est exigé par la loi applicable parce que nous sommes incapables d’exécuter une commande.

30. RESPECT DES LOIS

Vous devez utiliser le Site et les produits conformément aux lois applicables.

Vous ne pouvez acheter, exporter, réexporter, transférer, distribuer ou utiliser un produit en violation de restrictions commerciales, sanctions, lois douanières, exigences de licence professionnelle, règlements relatifs aux produits ou autres obligations légales applicables.

Nous pouvons refuser ou annuler une transaction lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, une directive gouvernementale, une exigence d’un fournisseur de paiement ou une restriction de plateforme, sous réserve des droits et recours du consommateur prévus par la loi applicable.

Rien dans les présentes Conditions n’oblige l’une ou l’autre des parties à adopter une conduite illégale.

31. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en communiquant avec nous à supportca@co2lift.com, sous réserve de la conservation des renseignements et de l’exécution des obligations permises ou exigées par la loi.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès au Site ou à un compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé les présentes Conditions, commis une fraude ou une activité illégale, créé un risque de sécurité, abusé d’une promotion, effectué des rétrofacturations abusives, menacé une autre personne, procédé à une revente non autorisée ou exposé Lumisque ou une autre partie à un risque juridique ou opérationnel important.

Lorsque cela est raisonnablement approprié, nous pouvons fournir un avis et une possibilité de corriger le problème. Une mesure immédiate peut être prise lorsqu’elle est nécessaire pour protéger les clients, le Site, les systèmes de paiement, la propriété intellectuelle, les droits juridiques ou la sécurité publique.

La résiliation n’affecte pas les droits et obligations ayant pris naissance avant celle-ci. Les dispositions concernant les paiements, la propriété intellectuelle, le Contenu utilisateur, les responsabilités, l’indemnisation, le droit applicable et les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

La fermeture d’un compte général du Site n’annule pas nécessairement un abonnement actif. Lorsque les abonnements sont disponibles, vous devez annuler votre abonnement selon la méthode indiquée dans la Politique d’abonnement, sous réserve des droits prévus par la loi applicable.

32. DROIT APPLICABLE

Lumisque Inc. est une société constituée en Floride, aux États-Unis. Sous réserve de ce qui suit, les présentes Conditions et les transactions avec Lumisque Inc. peuvent être régies par les lois de l’État de la Floride et les lois fédérales applicables des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Toutefois, pour les consommateurs canadiens, rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de remplacer l’application de lois fédérales, provinciales ou territoriales obligatoires en matière de protection des consommateurs, de garanties légales, de commerce électronique, de langue, de confidentialité ou d’autres droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.

Lorsque la loi de votre province ou territoire exige l’application de ses dispositions obligatoires, celles-ci prévalent dans la mesure du conflit.

Pour les consommateurs du Québec, les présentes Conditions sont notamment assujetties aux dispositions impératives applicables du droit québécois, y compris les protections relatives aux contrats conclus à distance lorsqu’elles s’appliquent.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux achats régis par les présentes Conditions dans la mesure où son exclusion est juridiquement valable.

33. COMPÉTENCE ET TRIBUNAUX

Sous réserve de toute disposition obligatoire de la loi applicable, une procédure entre Lumisque Inc. et un utilisateur commercial ou une personne qui n’agit pas en qualité de consommateur peut être portée devant un tribunal compétent du comté de Broward, en Floride.

Pour les consommateurs canadiens, rien dans les présentes Conditions ne vous oblige à renoncer à un droit non susceptible de renonciation de présenter une réclamation, une demande ou un recours dans votre province ou territoire ou devant une autorité, un tribunal ou un organisme compétent lorsque la loi applicable vous accorde ce droit.

La présente disposition n’empêche aucune partie de déposer une demande admissible devant une cour des petites créances ou de solliciter une mesure temporaire ou urgente nécessaire pour protéger la propriété intellectuelle, la sécurité d’un compte ou d’autres droits légaux lorsqu’une telle mesure est disponible.

34. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU QUÉBEC

Lorsque vous êtes un consommateur situé au Québec, les dispositions impératives de la législation québécoise applicable en matière de protection du consommateur s’appliquent à votre achat lorsque les conditions prévues par cette législation sont remplies.

Un achat effectué sur le Site peut constituer un contrat conclu à distance. Avant de conclure une transaction, nous présenterons les renseignements que la loi applicable nous oblige à communiquer au consommateur. Après la conclusion de la transaction, nous fournirons une copie ou une confirmation du contrat ou de la transaction lorsque la loi l’exige.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter les droits d’annulation, de remboursement, de rétrofacturation, de garantie légale ou autres recours accordés au consommateur québécois par une disposition à laquelle il ne peut renoncer.

Lorsque la législation québécoise exige qu’un contrat de consommation ou les documents connexes soient fournis en français, la version française sera mise à la disposition du consommateur conformément aux exigences applicables.

La version française des présentes Conditions est destinée à régir l’expérience canadienne francophone de Shop Lumisque. Lorsqu’une version dans une autre langue est également offerte, aucune disposition relative à la langue ne doit être interprétée de manière à réduire les droits obligatoires accordés aux consommateurs en vertu des lois du Québec.

Les services d’abonnement récurrent ne sont actuellement pas disponibles pour les adresses de livraison situées à Montréal, au Québec. Cette restriction commerciale n’empêche pas les clients de Montréal d’acheter les produits admissibles sans abonnement et ne limite aucun droit de consommateur prévu par la loi québécoise.

35. MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter des modifications apportées au Site, aux produits, aux abonnements, aux pratiques commerciales, aux technologies, aux fournisseurs de services ou à la loi applicable.

Les Conditions révisées seront publiées sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Les modifications s’appliqueront prospectivement à compter de leur date d’entrée en vigueur, sauf lorsque la loi applicable permet ou exige autrement.

Une modification importante ne changera pas rétroactivement les modalités essentielles d’une commande ponctuelle déjà valablement conclue.

Les modifications touchant un abonnement actif seront communiquées et mises en œuvre conformément à la Politique d’abonnement ainsi qu’aux exigences applicables en matière d’avis et de consentement.

Lorsque la loi exige votre consentement à une modification, la simple poursuite de votre utilisation du Site ne remplacera pas le consentement exigé.

36. DIVISIBILITÉ

Si un tribunal ou autre autorité compétente détermine qu’une disposition des présentes Conditions est illégale, invalide ou inexécutoire, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, lorsque cela est permis, interprétée de manière à refléter aussi fidèlement que possible son objectif légitime initial.

Les autres dispositions demeureront en vigueur, sauf si la disposition invalide est essentielle à l’ensemble de l’entente et que la loi applicable exige un résultat différent.

37. ABSENCE DE RENONCIATION

Notre défaut ou retard à faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à notre droit de la faire respecter ultérieurement.

Une renonciation de notre part n’est valide que si elle est faite par écrit et autorisée par Lumisque Inc. Une renonciation relative à un événement ne constitue pas une renonciation continue ni une renonciation relative à un autre événement.

Aucune disposition du présent article ne permet à un consommateur de renoncer à un droit lorsque la loi applicable interdit une telle renonciation.

38. CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer votre compte, abonnement, commande ou vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement.

Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions et les droits ou obligations connexes dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation d’entreprise, opération de financement, vente d’actifs ou transfert du Site ou de l’entreprise, pourvu que le transfert n’élimine ni ne réduise les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé.

39. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique et Avis de confidentialité, la Politique d’expédition, la Politique de retours et remboursements, la Politique ou Convention d’abonnement lorsqu’elle s’applique, les renseignements affichés au moment du paiement et toute condition applicable propre à un produit ou à une promotion, constituent l’entente relative à votre utilisation du Site et à vos achats au détail applicables auprès de Lumisque Inc.

Elles remplacent les communications antérieures ou contemporaines portant sur le même objet, sauf convention écrite distincte conclue avec un représentant dûment autorisé de Lumisque Inc. et sous réserve des droits obligatoires prévus par la loi applicable.

Les titres sont fournis à des fins pratiques et ne limitent pas l’interprétation des présentes Conditions.

Les expressions telles que « notamment » et « y compris » doivent être interprétées comme incluant, sans limitation, les exemples qui les suivent, sauf lorsque le contexte exige clairement une autre interprétation.

40. COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions, une commande, un abonnement, un produit ou le Site au Canada peuvent être adressées à :

Lumisque Inc.
304 Indian Trace, Suite 276
Weston, Floride 33326
États-Unis

Soutien à la clientèle — Canada : supportca@co2lift.com
Téléphone : (954) 780-8739

Veuillez inclure votre numéro de commande ou l’adresse courriel associée à votre compte lorsque vous communiquez avec nous au sujet d’une transaction précise.